- contractualisation
- fпереход на договорные отношения
Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . R. Giraud. 2002.
contractualisation
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contractualisation — contractualiser [ kɔ̃traktɥalize ] v. tr. <conjug. : 1> • 1966; de contractuel ♦ Attribuer à (qqn) le statut d agent contractuel. N. f. CONTRACTUALISATION . ● contractualisation nom féminin Action de contractualiser quelque chose ou quelqu… … Encyclopédie Universelle
Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation — Les missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC) font partie intégrante de la réforme de la Tarification à l activité (T2A) instaurée dans les hôpitaux français. Le rapport annuel sur les dotations affectées au financement … Wikipédia en Français
Tarification à l'activité — La Tarification à l activité (T2A) est un mode de financement des établissements de santé français issu de la réforme hospitalière du plan Hôpital 2007, qui vise à médicaliser le financement tout en équilibrant l allocation des ressources… … Wikipédia en Français
Pascal Ancel — Pascal Ancel, né le 5 novembre 1950 à Chaumont, est un professeur de droit privé, enseignant à Saint Étienne depuis 1986. Il a fait l ensemble de ses études de droit à l université de Dijon de 1968 à 1973. Grand spécialiste du droit des … Wikipédia en Français
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Stratégie régionale pour la biodiversité — Une stratégie régionale pour la biodiversité (SRB) est une stratégie déclinant (à échelle régionale) une stratégie nationale ou « supra nationale » (Le projet de Réseau écologique paneuropéen est un exemple de stratégie « supra… … Wikipédia en Français
CNOUS — Centre national des œuvres universitaires et scolaires Logo du CNOUS Le Centre national des œuvres universitaires et scolaires, établissement public à caractère administratif, regroupe et anime les différents CROUS de France, et fonctionne comme… … Wikipédia en Français
